Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l’utilisation du site Internet www.orbis.swiss et ses sous-domaines et à l’achat de produits sur ce site.

N’hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

1. Dispositions générales

L’utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que ORBIS AUCTIONS Sàrl (ci-après « ORBIS Atelier », « nous », « ORBIS ») peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. ORBIS AUCTIONS Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

2. Conditions pour passer commande

En passant commande, le client garantit :

• être majeur et juridiquement capable ;
• fournir des informations complètes et exactes ;
• ne pas utiliser l’identité d’un tiers sans autorisation.

La commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

3. Acceptation d’une commande

Après confirmation, un e-mail récapitulatif est envoyé au client (produits, prestations, prix, etc.).

ORBIS AUCTIONS Sàrl se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

4. Livraison

Le client peut choisir parmi les options suivantes :

• Retrait en magasin
• Livraison

Pour toute option de livraison retour, la responsabilité d’ORBIS AUCTIONS Sàrl cesse dès la remise du colis au transporteur. Dès ce moment, les risques liés au transport (perte, vol, dommages, retard) sont transférés au client conformément au droit suisse.

ORBIS AUCTIONS Sàrl ne peut être tenu responsable des retards ou dommages survenus après la remise au transporteur.

5. Politique de retour

Sauf indication contraire pour un produit spécifique, ORBIS AUCTIONS Sàrl n’offre pas de droit de retour ou de remboursement une fois l’achat conclu, conformément au droit suisse.

Tout retour accepté doit être préalablement autorisé par écrit.

Les frais et risques d’expédition sont à la charge du client.

La responsabilité d’ORBIS AUCTIONS Sàrl commence uniquement à la réception effective du colis.

6. Conditions d’envoi et de réception des montres (Atelier)

Les conditions ci-dessous s’appliquent à toute montre envoyée ou confiée à ORBIS Atelier pour expertise, réparation ou service.

6.1. Envoi de la montre vers ORBIS Atelier

Si le client choisit d’envoyer sa montre par la poste ou par un transporteur :

• il assume l’entière responsabilité du colis jusqu’à réception par ORBIS Atelier ;
• il doit emballer soigneusement la montre ;
• photographier la montre et le colis avant expédition ;
• choisir un service d’envoi assuré et suivi adapté à la valeur du bien ;
• conserver toutes les preuves d’envoi.

ORBIS Atelier ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol, dommage ou retard survenus durant l’acheminement.

La responsabilité d’ORBIS Atelier débute uniquement au moment de la réception physique du colis dans ses locaux.

6.2. Réception par ORBIS Atelier

À réception, ORBIS Atelier :

• ouvre le colis de façon contrôlée ;
• vérifie l’état apparent de la montre ;
• informe le client en cas de problème manifeste.

Les dommages survenus avant réception relèvent du client ou du transporteur.

6.3. Envoi retour après service

Si le client opte pour un retour postal :

• la responsabilité d’ORBIS Atelier cesse dès la remise du colis au transporteur ;
• les risques ultérieurs (vol, perte, retard, dommages) relèvent intégralement du client conformément au droit suisse.

ORBIS Atelier emballe la montre avec soin mais ne peut garantir les manipulations du transporteur.

6.4. Retrait sur place

Le client peut récupérer sa montre directement à l’atelier.

Dès la remise en mains propres (client ou représentant désigné), la responsabilité d’ORBIS Atelier prend fin.

6.5. Réclamations

Toute réclamation concernant l’état de la montre à sa réception par le client doit être communiquée dans un délai raisonnable.

Les dommages liés au transport après la remise au transporteur ne relèvent pas d’ORBIS Atelier.

7. Responsabilité

ORBIS AUCTIONS Sàrl / ORBIS Atelier répond uniquement des dommages résultant d’une faute prouvée de sa part.

Aucune responsabilité n’est assumée pour :

• l’usure normale ;
• les défauts non visibles sans démontage préalable ;
• les dommages préexistants ;
• les dommages survenus avant réception ou après remise au transporteur ;
• les conséquences d’un choc, d’une mauvaise manipulation ou d’une exposition inadéquate après restitution.

Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit suisse.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit suisse.

Le for juridique exclusif est à Lausanne (VD).

9. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est ou devient nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.